Logiciel spécifique à signer
Pour bénéficier des avantages de la signature numérique ou électronique, la démarche est simple. Il faut s'équiper des bons logiciels et acquérir une identité numérique. Cette dernière sera vérifiée au moment de la signature au moyen d'un certificat électronique. Elle peut être simple ou qualifiée selon le degré de sécurité souhaité. Il s'agit d'un document d'identité électronique authentique pour prouver qui signe. Pour l'obtenir, il faut s'adresser à une agence qui a le pouvoir de certifier l'affaire. Au vu de votre pièce d'identité, une équivalence numérique vous est délivrée : elle certifiera que vous êtes le bon signataire numérique le moment venu, lorsque vous signerez électroniquement le document. Habituellement, ce fichier est enregistré au format "Portable Document Format". C'est pourquoi on parle de signature électronique pour désigner ce clic qui a valeur juridique.
Des procédures simplifiées mais fiables
La signature électronique est une signature à part entière et non la copie numérisée de votre écriture : celle-ci n'aurait aucune valeur juridique. Une signature numérique n'est pas visuelle puisqu'elle obéit au principe de la cryptographie asymétrique, avec une séquence de caractères. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'imprimer les documents en question comme preuve. Ce procédé, qui permet d'économiser du papier et des cartouches d'encre, est respectueux de l'environnement. De plus, l'envoi du document par e-mail consomme moins d'énergie. Après avoir cliqué sur la signature électronique PDF, choisissez simplement le certificat qui a attribué votre identité numérique puis validez. Cette signature « virtuelle » a la même valeur juridique en France que son équivalent traditionnel depuis l'an 2000. En 2010, le principe de cette signature a été intégré en droit français par l'article R249-11 du code de procédure pénale.
avantages de sécurité
Contrairement à une signature papier manuscrite, qui peut être perdue par inadvertance ou falsifiée par malveillance, une signature numérique ne peut pas être falsifiée. Nous pouvons retracer le signataire sans erreur. Par conséquent, la personne qui reçoit le document n'a aucun doute sur son identité. De plus, le fichier PDF ainsi signé ne pourra subir aucune modification entre le clic de la signature et sa lecture par le destinataire : son intégrité est garantie. Cette signature numérique ne s'applique qu'au document en question et ne peut en aucun cas être "déplacée" sur un autre, elle n'est pas réutilisable. En plus d'être inaltérable, votre signature électronique pdf est irrévocable et vous protège de toute polémique à cet égard. Le signataire qui a cliqué ne peut juridiquement nier être l'auteur de ces sigles : cette garantie de « non répudiation » est rassurante.